dessillons (citations sans commentaires)

- avions-nous enterré un peu vite la riposte graduée dans Création et Internet (et démocratie) ? -

Nul ne sait quel genre de tractations Nicolas Sarkozy a déployé auprès des Etats membres de l'Union européenne pour obtenir au Conseil des ministres du 27 novembre prochain le retrait de l'amendement 138 voté par le Parlement européen. Mais si l'on en croit la Tribune, la messe serait quasiment dite.

Le président de la République et Président intérimaire de l'UE aurait réussi à convaincre la totalité de ses homologues européens de retirer du Paquet Télécom l'amendement anti-riposte graduée que 88 % des députés européens ont voté le 24 septembre dernier. Il ressortirait des réunions préparatoires que tous les pays membres de l'Union devraient soutenir la proposition française, ou au pire s'abstenir.

(...) Nicolas Sarkozy a proposé à ses homologues européens de nettoyer les directives du Paquet Télécom de toutes les dispositions relatives aux contenus. Dans le charter des amendements expulsés figurerait alors en toute discrétion l'amendement 138 (qui empêche la riposte graduée, ndd), qui a cependant déjà réservé son billet retour. Guy Bono (auteur de l'amendement, ndd) a promis à plusieurs reprises que si la disposition était retirée du texte présenté en seconde lecture au Parlement, les députés européens voteraient massivement sa réinsertion, dans une formule plus explicite encore que la première.

(...) A condition toutefois que le vote du Parlement Européen puisse intervenir avant celui du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale. C'est une question de timing.

Or le calendrier est pour le moment favorable au gouvernement français. Le projet de loi de Christine Albanel est en effet programmé pour une discussion en janvier, sans deuxième lecture, alors que le Paquet Télécom ne devrait pas revenir au Parlement Européen avant le mois de mars.

via numerama

Le principe de la riposte graduée défendu par le gouvernement français ne s'en relèvera sans doute pas. Le Parlement européen a voté ce matin contre l'introduction de ce principe dans la réglementation européenne(...)

Cet amendement prévoit qu'une « restriction aux droits et aux libertés des utilisateurs » ne peut être prononcée que par un tribunal, « sauf en cas de force majeure ou impératifs de préservation de l'intégrité et de la sécurité des réseaux ».

Et c'est exactement le contraire des dispositions prévues par le projet de loi Création et Internet de Christine Albanel, la ministre française de la Culture. La mise en place de la riposte graduée repose sur la substitution de l'autorité judiciaire par une future "Haute Autorité", chargée d'appliquer des sanctions contre les internautes violant le droit d'auteur(...)

Pour Guy Bono, député européen, co-auteur de l'amendement 138 avec notamment Daniel Cohn Bendit, « cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres, dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique». Et de préciser que : « Aujourd'hui, l'Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres »(...)

Guy Bono évoque « l'arrêt de mort de la riposte graduée ». Un avis partagé par Jérémie Zimmermann, cofondateur de la « Quadrature du Net », un collectif de défense des libertés individuelles, très actif sur ce dossier. « Ce vote constitue l'acte de décès de la riposte graduée en Europe », commente-t-il pour ZDNet.fr. « C'est une bonne nouvelle pour la démocratie. Les industries culturelles feraient mieux d'adapter leur modèle économique aux technologies numériques, et ainsi de régler des problèmes structurels plutôt que de tenter de pirater le droit européen ».

in zdnet.fr

Nicolas Sarkozy a adressé une lettre à José Manuel Barroso le sollicitant pour qu’il rejette l’amendement voté le 24 septembre dernier par 88% des parlementaires européens(...)

La Commission européenne a expliqué avoir pris note de la lettre envoyée par le président Sarkozy. Après avoir rappelé que l’amendement a été adopté en séance plénière par une très large majorité des députés européens, elle dit tout d’abord vouloir « respecter cette décision démocratique » du Parlement européen. « De l’avis de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des droits fondamentaux des citoyens ».

in libération

E.D.V.I.G.E. Présente : Commande de Pizza en 2015

Voilà à quoi pourrait ressembler la commande d'une pizza en 2015 ou les dérives de l'interconnexion des données informatiques :

Standardiste : - Speed-Pizza, bonjour.

Client : - Bonjour, je souhaite passer une commande s'il vous plaît.

Standardiste : - Oui, puis-je avoir votre NIN, Monsieur ?

Client : - Mon Numéro d'Identification National? Oui, un instant, voilà, c'est le 6102049998-45-54610.

Standardiste : - Je me présente je suis Habiba Ben Saïd. Merci Mr Jacques Lavoie. Donc, nous allons actualiser votre fiche, votre adresse est bien le 174 avenue de Villiers à Carcassonne, et votre numéro de téléphone le 04 68 69 69 69. Votre numéro de téléphone professionnel à la Société Durand est le 04 72 25 55 41 et votre numéro=2 0de téléphone mobile le 06 06 05 05 01. C'est bien ça, Monsieur Lavoie ?

Client (timidement): - oui !!

Standardiste : - Je vois que vous appelez d'un autre numéro qui correspond au domicile de Mlle Isabelle Denoix, qui est votre assistante technique. Sachant qu'il est 23h30 et que vous êtes en RTT, nous ne pourrons vous livrer au domicile de Mlle Denoix que si vous nous envoyez un XMS à partir de votre portable en précisant le code suivant AZ25/JkPp+88

Client : - Bon, je le fais, mais d'où sortez-vous toutes ces informations ?

Standardiste : - Nous sommes connectés au système croisé, Monsieur Lavoie

Client (Soupir) : - Ah bon !.... Je voudrais deux de vos pizzas spéciales mexicaines.

Standardiste : - Je ne pense pas que ce soit une bonne idée, Monsieur Lavoie.

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via le dossier de presse Non à Edvige

- vous n'avez pas encore signé la pétition ? c'est par là -

- avant ça : ben oui au fait, mais pourquoi ? -

- encore avant ça : Ministerium für Staatssicherheit -

Est-ce utile, pour assurer la sécurité de nos compatriotes, de centraliser des informations relatives aux personnes physiques ayant seulement sollicité un mandat politique ou syndical ? Est-ce utile que l’on y intègre des éléments du type des coordonnées téléphoniques, des orientations, sans savoir de quoi exactement il s’agit, ou des informations d’ordre fiscal ou patrimonial ? s’est demandé l’ancien bras droit de François Bayrou. Est-ce bien nécessaire de ficher les personnes jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ? N’y a-t-il pas là un curieux mélange des genres ?» Il a ajouté un petit bémol en précisant qu’Edvige était aussi «la conséquence directe de la fusion des RG et de la DST».

Hervé Morin, ministre de la défense, in libération

-avant ça-
Ministerium für Staatssicherheit

En Grande-Bretagne, en novembre 2007, les données de plus de 25 millions de britanniques ont été malencontreusement "perdues". Deux cédéroms du FISC ont été égarés par un coursier ! Quelques jours plus tard, ce sont les fiches de 3 millions de candidats au permis de conduire qui avaient été perdues. Début 2008, en Grande-Bretagne, toujours, un ordinateur a été volé à la Navy, qui contenait les données de 600 000 citoyens. Grande-Bretagne toujours, une série de documents top-secrets ont été égarés dans des trains. Au Chili, il y a quelques semaines, les données personnelles de 6 millions de personnes se sont retrouvées diffusées sur le Web après le hacking de plusieurs systèmes d'informations de l'Etat chilien. Aux Etats-Unis, au cours des quatre dernières années, 160 ordinateurs ont été dérobés aux services sensibles de l'Etat, qui renfermaient des données personnelles. Mais le secret défense règne, et il est impossible de savoir quelles données ont été ainsi égarées.

Hier, un nouveau scandale, en Allemagne cette fois, a éclaté. L'Allemagne est pourtant l'un des pays les plus pointilleux au monde en ce qui concerne le fichage de données, l'épisode Hitler ayant laissé des traces et montré les effets possibles des mauvaises utilisations du fichage abusif. Malgré cela, un simple employé d'un centre de démarchage téléphonique a fait éclater le scandale en envoyant à une centrale de consommateurs un Cédérom contenant... 17 000 données personnelles de citoyens allemands acquises illégalement. Les autorités de surveillance n'en reviennent pas, car elles ont ainsi découvert, en deux jours de recherches, qu'il était possible d'acquérir illégalement, sur Internet, un fichier de 6 millions de données, pour la modique somme de 850 euros. "Et ce n'est que la face émergée de l'iceberg", reconnaît M. Dix, responsable berlinois de la CNIL locale. Ces données ont été utilisées pour effectuer des prélèvements bancaires frauduleux.

via les mots ont un sens

Communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature

« La vie des autres » avec EDVIGE

Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». En clair, tous les citoyens ayant un jour souhaité s’investir pour leur cité.

Il est également prévu de ficher tout individu, groupe ou organisation dont l’activité est susceptible de troubler l’ordre public et de permettre aux services de police d’effectuer des enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois ou à certaines missions, sur la base des éléments figurant dans le fichier EDVIGE.

L’enregistrement des données à caractère personnel n’a aucune limite, ni dans le temps ni dans son contenu, puisque pourront être répertoriées toutes les informations relatives aux fréquentations, au comportement, aux déplacements, à l’appartenance ethnique, à la vie sexuelle, aux opinions politiques, philosophiques et religieuses, au patrimoine, au véhicule etc….

Si le décret du 14 octobre 1991 permettait déjà aux Renseignements Généraux de récolter et détenir des informations sur les personnes majeures impliquées dans le débat public, EDVIGE étend considérablement le champ des données collectables, comme les motifs justifiant le fichage.

En effet, il s’agit aujourd’hui d’informer le gouvernement sur des individus engagés et non plus de lui permettre d’apprécier une situation politique économique ou sociale.

Malgré les recommandations du Conseil de l’Europe et les nombreuses réserves de la CNIL concernant ce fichier, le gouvernement fait le choix d’adopter un mode de recensement des populations particulièrement attentatoire aux libertés et au respect de la vie privée.

De même que la rétention de sûreté a vocation à prévenir d’un crime hypothétique, EDVIGE pourra avoir vocation à se prémunir contre toute forme d’opposition.

En effet, comment ne pas rapprocher EDVIGE (on s’interrogera au passage sur le choix d’un prénom féminin) d’un contexte autoritaire plus global qui remet en cause l’indépendance des médias, comme celle de la Justice, et qui mène une lutte permanente contre les acteurs du mouvement social ?

Cette dimension nouvelle du fichage politique introduit, au prétexte toujours bien commode de l’ordre public, un moyen puissant de dissuasion de toute forme de contestation ou d’opposition citoyenne. Le Syndicat de la magistrature appelle à la mobilisation contre la mise en place de ce fichier d’inspiration anti-démocratique et examinera toute forme d’action juridique pour empêcher sa mise en oeuvre

Paris, le 2 juillet 2008

in syndicat-magistrature.org
via sébastien fontenelle
et texte du décret instituant EDVIGE

avant ça :

L'année dernière, le gouvernement tentait, via le logiciel de gestion des effectifs Base Elèves(...) d'obliger les parents et les directeurs d'école à fournir des renseignements précis sur les origines éthniques de la famille(...)

L'opération de collecte d'information ethnique (et autres) a été engagée cette fois dans seulement 80 écoles(...) : le questionnaire inquisiteur s'adressait non pas à des adultes, mais à des enfants, et il se trouvait nonchalamment placé à la fin d'une fastidieuse évaluation des acquis avant l'entrée en sixième. Après 3 heures passées à résoudre des exercices scolaires, les élèves de CM2 étaient cueillis par cette phrase, soulignée d'un trait noir : "ici toutes les réponses sont bonnes, il n'y a pas de mauvaises réponses."

Ils étaient alors sondés sur 10 pages :

"Tu es né en France ?"
"Ta mère est née en France ?"
"Ton père est né en France ?"
"Quelle langue parles-tu à la maison ?"
"Qui vit avec toi à la maison ? Ta mère ? Une autre femme tenant le rôle de ta mère ?", etc.

Envoyés en mai, les questionnaires devaient revenir en juin. A la suite de cette phase d'expérimentation, l'ensemble des élèves de CM2 devait être soumis à ce questionnaire au printemps 2009. Mais (...) des instituteurs ont alerté syndicats, parents d'élèves, élus, presse locale(...) Le ministère a dû remballer encore une fois son questionnaire ethnique(...) Il réapparaitra sans doute, plus tard, par une voie différente...

in charlie hebdo et politis

Au Royaume-Uni, les investissements de plusieurs milliards de dollars effectués dans des systèmes de caméras de surveillance en circuit fermé au cours des dernières années n'ont pas eu l'effet escompté.

Selon l'inspecteur de police Mike Neville, responsable du Bureau des images, identifications et détections visuelles (Viido) de la police de Londres, l'utilisation de cette technologie est jusqu'ici un « véritable fiasco ».

« Des milliards de livres ont été dépensés dans le matériel, mais on n'a pas réfléchi à la manière dont la police allait utiliser les images et comment elles seraient présentées devant un tribunal », a-t-il déclaré lors d'une conférence organisée à Londres.

« C'est un véritable fiasco: seuls 3 % des (vols effectués sur la voie publique à Londres) ont été résolus grâce aux caméras de surveillance en circuit fermé », a ajouté M. Neville.

Les criminels, dit l'inspecteur de police de Scotland Yard, ne craignent pas ces caméras. « Pourquoi ne les craignent-ils pas? (Ils pensent) qu'elles ne fonctionnent pas. »

via radio canada

Une soixantaine de jeunes, pour la majorité des étudiants, ont mené une action de collage d'affiches dans les rues d'Amiens mercredi soir (31 avril). Une action nationale organisée par le mouvement "Redonnons la parole aux murs" qui a plutot mal tourné pour certains colleurs. Hier vers 4 heures du matin, 21 d'entre eux ont été interpelés par les services de police.

ils sont venus avec 5 voitures, des fourgons et deux patrouilles de la brigade anticriminalité, on avait l'impression d'être de grands délinquants.

(...)

Un jeune sortant de garde à vue n'en revient pas du sort qui lui a été réservé :

Nous ne sommes quand même pas des jeunes qui brûlent des voitures ou agressent des gens dans la rue. On a collé des affiches de format A3, elle ne sont pas gigantesques, et elles peuvent se décoller facilement. Ca ne nécessitait pas qu'on soit menottés et que l'on prenne nos ADN.

in le courrier picard - www.68mai08.org

Le FNAEG, fichier national automatisé des empreintes génétiques, qui au départ était uniquement consacré aux délinquants sexuels (...) compte dix ans après sa création, plus de 600 000 noms.

via le canard enchaîné

Vendredi 25 avril, Claude-Marie Vadrot, journaliste à Politis, était l’invité de « Preuves à l’appui » sur LCI. Il revient sur l’émission :

« (...) le représentant du ministère de l’Intérieur a évidemment nié les évidences, les fuites, les dérapages et raconté n’importe quoi. Mais il a fait mieux et a expliqué que le fichage des homosexuels, des syndicalistes, des handicapés, des SDF, etc. prévu par le nouveau fichier-logiciels « Ardoise » était tout simplement destiné à... les protéger. C’est la première fois que l’on me fait ce coup-là.

(...) Un rappel : il y a actuellement plusieurs centaines de milliers de « fiches ADN » dans les fichiers de la police. Pour combien de délinquants sexuels, pour lequel ce fichier a officiellement été créé en 1998 ? A peine un millier... »

via pour-politis

Orwell Entreprise (toutes les entreprises et institutions du secteur privé qui, par profit ou simple négligence, méprisent ou violent la sphère privée de leurs employés, de leurs clients ou de tiers, ou toute autre forme de promotion, comme les sociétés qui exportent leur matériel de surveillance dans des régions où les droits de l’individu sont encore plus vulnérable) : Les drônes ELSA et Quadri-France. Pour banaliser l’usage de matériel de conception militaire pour contrôler et surveiller furtivement les populations civiles.

Orwell Ensemble de son Oeuvre (est décerné à des personnes ou des institutions qui, par leur activité inlassable ou leur négligence, ont porté atteinte à la sphère privée, facilitant la violation des droits de la personne ou faisant la promotion de la surveillance de l’individu ou des groupes) : Mention spéciale Google Inc. Pour collecter des données personnelles à large échelle en refusant de se soumettre aux lois européennes, filtrer des moteurs de recherche, censurer politiquement des résultats , sélectionner de façon subjective des sources d’actualités... Google n’en reste pas là et se lance maintenant dans la récupération planétaire de votre ADN.

Orwell Localités (Contrôles de proximité, urbanisme, vidéosurveillance) : Claude Journès, président de l’université Lyon-II. Dans l’université que préside ce professeur de sciences politiques spécialisé dans l’« analyse comparée des politiques policières », une entreprise privée s’est attelée, sous couvert de « valorisation de la recherche publique », à la mise au point de produits de surveillance. Les étudiants de Lyon-II en sont les premiers cobayes.

Orwell Etat & Elus (Services publics, gouvernement, administration qui, par leur activité quotidienne ou par une intervention particulière, cherchent à limiter la sphère privée et les droits de l’individu ou à promouvoir la surveillance et le contrôle de personnes) : Le Conseil constitutionnel. Pour avoir validé le principe de la "rétention de sûreté". Le CC n’a manifestement pas joué son rôle de garant des institutions, seul recours juridique face à un gouvernement qui n’a de cesse de bafouer les principes fondamentaux de l’Etat de droit

Orwell Novlang (Créé en 2004, le prix Novlang est décerné aux opérations de propagande politique, commerciale, publicitaire, médiatique ou autres ayant pour objet, ou pour effet, d’attenter au droit à la vie privée, d’appeler à moins de libertés, de banaliser la société de surveillance, par leur manipulation du discours sécuritaire, leur stigmatisation de "menaces" opportunistes ou toute autre instrumentalisation du débat public) : France 2, Envoyé Spécial - "Expulsion mode d’emploi". Pour avoir accepté de réaliser un reportage "embarqué" au sein de la police de l’immigration de Brice Hortefeux. Les journalistes ont perdu leur sens du discernement face à des situations "autorisées", tendant à banaliser les procédures d’expulsions

Prix Voltaire (vigilance citoyenne Récompense des personnes, des collectifs ou des projets qui, en luttant et manifestant contre la surveillance arbitraire des individus, se sont engagées de façon exemplaire pour informer le public sur les dérives du traitement automatisé et de l’arme technologique) : Collectif Refus ADN. Pour son travail de résistance et d’information face aux prélèvements arbitraires d’ADN dans des affaires de droit commun.

via big brother awards

L'université de l'Etat de Washington a mis en place sur le Paul Allen Center un réseau (baptisé “écosystème”) de 200 antennes, utilisant des puces RFID, dans le but d'enregistrer les mouvements d'une cinquantaine d'étudiants cobayes et de leurs matériels (habits, gadgets high-tech, sacs, livres...).

Les informations enregistrées sont publiées sur Internet, ce qui permet de multiples applications telles que l'enregistrement sur Google Calendar des déplacements des participants, la notification de la proximité d'un ami via SMS ou e-mail... Il est ainsi possible de dévoiler sur une carte la localisation des objets où des personnes (...).

Une autre application, Rfidder, permet d'informer du statut des utilisateurs (par exemple "Kai est entré dans le laboratoire Ubicomp", ou encore "Turiya déjeune avec Ying"...).

(...) Les chercheurs expliquent qu'ils veulent mieux comprendre les arbitrages entre intimité et utilité.

via techno-sciences

"Les outils mis au point par microsoft pourront vous permettre d'auditer les salariés de façon beaucoup plus efficace, vous pourrez connaître leurs e-mails, avoir accès à leur écran en temps réel, connaître leur agenda(...)"

A la fin de la prédication, Parisot pose à Gates une question téléphonée à propos de ces flemmards de français :

"Nous sommes célèbres pour notre manque de discipline. Pensez-vous que l'éléctronique peut permettre de remédier à ce problème ?"

"Oh oui, bien sûr !" répond l'empereur des entrepreneurs...

intervention de bill gates au medef le 29 janvier 2008 - in charlie hebdo