Le gouvernement italien a annoncé jeudi qu'il attaquait devant la Cour constitutionnelle trois régions ayant adopté des lois contre la construction de centrales nucléaires sur leur territoire, signe d'une montée de la tension autour du retour de la péninsule au nucléaire. (...)

Ces trois régions du sud du pays sont gouvernées par l'opposition de gauche. (...)

M. Scajola a indiqué que le gouvernement adopterait de façon définitive le 10 février un décret portant sur la définition des critères de localisation des futures centrales. Ces sites ne devraient pas être choisis avant un an.

La semaine dernière, les régions italiennes, réunies dans le cadre de la Conférence des régions, avaient adopté une résolution marquant leur opposition au programme nucléaire du gouvernement. Onze régions sur vingt ont par ailleurs déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre ce programme.

Le nucléaire devrait être un des thèmes majeurs des élections régionales qui se tiendront fin mars.

Rome avait annoncé en 2008, dès le retour au pouvoir de Silvio Berlusconi, sa volonté de renouer avec le nucléaire, 21 ans après y avoir renoncé lors d'un référendum tenu après la catastrophe de Tchernobyl.

Le gouvernement italien s'est fixé pour objectif de produire d'ici à 2030 25% de ses besoins en électricité grâce au nucléaire. Les premiers réacteurs devraient être opérationnels d'ici à 2018/2019 et l'objectif est d'en construire de huit à dix. Le français EDF et l'italien Enel se sont alliés pour en construire quatre.

via libération

affaire déjà évoqué par ici

"Cette réforme [...] restera l'une des plus importantes que j'aurai eu à conduire", triomphait Nicolas Sarkozy le 19 février 2008 à l'occasion de l'installation de la Commission Copé, chargée de plancher sur les modalités de suppression de la publicité sur la télévision publique. (...)

En janvier 2009, 24 sénateurs du Parti communiste et du Parti de gauche (CRC-SPG) avaient demandé au Conseil d'Etat d'annuler la suppression de la publicité sur la télévision publique. Les rabat-joies se plaignaient du fait que la mesure ait été appliquée avant même que le Sénat n'examine la loi. Un "excès de pouvoir" et une "ingérence du pouvoir exécutif dans le législatif", selon eux. Lundi, la décision est tombée : le Rapporteur public a demandé au Conseil d'Etat "d'annuler la décision" de suppression de la publicité, dénonçant "la piètre gestion d'un dossier sensible" et la "mauvaise gouvernance" des pouvoirs publics. Rien que ça. S'il n'y a quasiment aucune chance que le Conseil d'Etat aille dans le sens des sénateurs rebelles, l'annonce pourrait bien déclencher une petite guerilla politico-médiatique. Euh, en fait non, puisque c'était lundi dernier. Le soir même, Nicolas Sarkozy se trémoussait sur la Une. Mais nos interviouveurs présidentiels n'ont semble-t-il pas jugé utile d'évoquer le sujet. Dommage.

(...) Jeudi, suite à la plainte des opérateurs télécom et de... la maison Bouygues, la Commission européenne a annoncé qu'elle ouvrait une procédure d'infraction contre la France, pouvant déboucher en dernier recours sur le renvoi de notre beau pays devant la Cour européenne de justice. La cause ? Bruxelles a estimé que la taxe imposée depuis l'an dernier aux opérateurs télécom pour compenser la perte des revenus de la réclame par l'audiovisuel public est "une charge administrative incompatible avec le droit européen". De plus, "elle vient frapper un secteur qui est aujourd'hui l'un des principaux moteurs de la croissance économique [et] le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs" s'est lamenté Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l'Information et des Médias. Et hop, voilà 350 millions d'euros par an qui partent en fumée.

via les mots ont un sens

Le 12 janvier au matin, une escouade de policiers débarque dans une zone industrielle du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). Leur cible : la Seni, une entreprise de nettoyage soupçonnée d’employer des immigrés sans-papiers. Bonne pioche ! Les policiers de l’Utile (Unité de traitement des infractions à la législation sur les étrangers), saisissent des liasses de documents et découvrent, stupéfaits, que près de 500 salariés sont en situation irrégulière. Soit 20% des effectifs de la société ! Aussitôt, trois dirigeants sont placés en garde à vue.

Mais, trente heures après le déclenchement de l’opération, le ciel tombe sur la tête des policiers : le procureur de Créteil, Jean-Jacques Bosc, leur ordonne de libérer les dirigeants de la Seni.  (...) Les flics de l’Utile l’ont mauvaise. (...)

Encouragés par les déclarations martiales du gouvernement appelant à réprimer sans faiblesses les employeurs de travailleurs clandestins, ils avaient mis les bouchées doubles. D’autant plus motivés que les patrons de la Seni font figure de récidivistes. En 2008 déjà, quelque 167 agents employés illégalement par cette société avaient réclamé leur régularisation à la préfecture du Val-de-Marne. Rebelote à l’automne dernier, quand 200 autres salariés se sont mis en grève pour obtenir un titre de séjour. (...)

Préfet et procureur savent que ce dossier est explosif. Pour deux raisons. La première est facile à deviner : si les dirigeants de la Seni vont en taule, ou deviennent interdits de gestion, c’est un risque de conflit majeur. Peut-être 2 000 salariés sur le carreau, dont 500 irréguliers, des banderoles, des manifs, des occupations. Bref, un cauchemar pour le préfet.

La seconde est plus surprenante. La Seni, qui travaille surtout avec des offices HLM de la région parisienne, est une filiale du groupe Samsic, (...) La maison mère et certaines de ses filiales assurent ainsi le nettoyage de l’Elysée et de l’hôtel Matignon. Elles donnent aussi un coup de chiffon au Sénat, au siège du ministère de la Défense, et surveillent la Tour Eiffel. Le groupe se vante également, sur son site Internet, d’intervenir « dans des installations nucléaires de base, y compris sur sous-marins à propulsion nucléaire ». Enfin, il prend en charge l’entretien des locaux de la police de l’air et des frontières à Roissy, qui est justement chargée de traquer… les sans-papiers.

in Le Canard Enchaîné

Les chiffres sont édifiants : les lois promulguées représentaient 632 pages en 1980, 1 055 pages en 1990, 1 663 pages en 2000 et 1 966 pages en 2006. Ces dernières années, la tendance n'a fait que s'accroître. Depuis le début de la législature, pas moins de 117 projets ou propositions de loi, sans tenir compte des conventions internationales, ont été adoptés. Pis, la "procédure accélérée", procédure censée être "exceptionnelle" en limitant à une lecture par Chambre l'examen des textes, a été utilisée pour 60 % d'entre eux depuis le début de la législature. Une boulimie qui conduit, inévitablement, aux couacs. Même dans la majorité, les élus appellent à ralentir le rythme.

(...) Les parlementaires ont, semble-t-il, pris conscience de ce que cette "course à l'échalote" a de néfaste. Pour suivre la volonté de Nicolas Sarkozy, il faut adopter des textes perclus d'amendements, de sous-amendements... Les projets de loi initiaux s'enrichissent d'une kyrielle de dérogations et d'exonérations. Autant de risques d'insécurité juridique supplémentaires dont les cabinets et conseillers en tout genre feront leur miel pour permettre à leurs clients de passer entre les mailles du filet.

Dénicher la faille juridique permettant de contourner la loi est devenu un lucratif marché. Un véritable régal. Les banquiers se transforment en services administratifs pour instruire les dossiers fiscaux. Les cabinets spécialisés traquent les "lacunes" de la loi. "Toute réforme crée nécessairement de la complexité supplémentaire : il faut écarter l'idée que le droit puisse être simple, explique Patrick Hubert, associé chez Clifford Chance, un des principaux cabinets d'experts juridiques de la place parisienne. Nous vivons de la difficulté du droit. Il y a un marché de l'interprétation, tant les règles sont sophistiquées." Pour cet ancien conseiller d'Etat ayant également travaillé dans des cabinets ministériels, comme bon nombre de ses collègues juristes recrutés dans ces offices spécialisés, "à partir du moment où il y a un besoin, il y a forcément des professionnels pour répondre à ces besoins", même si, admet-il, "cela crée forcément des inégalités entre ceux qui peuvent s'offrir ces conseils et ceux qui ne le peuvent pas".

(...) Ainsi, en matière de "lois sécuritaires", la majorité a présenté pas moins de seize textes depuis 2002. Résultat ? Les "promesses" s'arrêtent au stade du déploiement des moyens nécessaires aux intentions, quand ce n'est pas au simple stade de la publication des décrets d'application. Alors, de rapport en rapport, on invoque les "points de blocage", l'"insuffisance du suivi", le "manque de moyens", pour justifier l'inefficacité des textes adoptés. Et on se dépêche d'en remettre une louche.

via le monde